Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales de gente de Chez Moi Atelier pour l’utilisation du site chez-moi.ch

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre:
– Chez Moi Atelier
– et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après le client.

1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Chez Moi Atelier et le Client. Les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Chez Moi Atelier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Chez Moi Atelier. Chez Moi Atelier se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Il incombe au Client de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant nos conditions online. Les conditions générales de vente sont disponibles en français.

2 – Caractéristiques des articles proposés

Les produits vendus sont ceux qui figurent dans les catégories des produits publiés sur le site de Chez Moi Atelier. Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle.

3 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont en francs suisses. Chez Moi Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Chez Moi Atelier se réserve le droit de ne pas livrer les produits dont les prix affichés seraient erronés mais s’engage toutefois à informer ses clients quant à une différence de prix et se permettra de proposer des produits alternatifs. Chez Moi Atelier peut effectuer des soldes ou des promotions sur son catalogue. Ces offres sont uniquement valables pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

Les bons d’achats ou les remises distribuées sur le site ou par l’intermédiaire de sites partenaires sont exclusivement valables aux conditions fixées dans l’offre. Ces bons d’achats ou remises ne peuvent être utilisés que lors de la commande et doivent être utilisés dans le champ prévu à cet effet. En aucun cas un bon d’achat ou une remise ne pourront être appliqués rétroactivement.

Le Client a la possibilité de se faire livrer sa commande à domicile : dans ce cas des frais de livraison s’ajouteront aux prix des produits et s’afficheront dans la rubrique « panier ». Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande.

Pour les ventes à l’étranger, les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge de l’acheteur. Je ne suis pas responsable des retards causés par les douanes.

4 – Commandes et conclusion de la vente

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site de Chez Moi Atelier doit obligatoirement passer par les différentes étapes du processus d’achat (récapitulatif des produits choisis et déposés dans le panier, identification, choix de l’adresse et choix du mode de paiement et règlement dans les conditions prévues). La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Chez Moi Atelier communiquera par courrier électronique le détail de la commande enregistrée. Le temps nécessaire pour traiter une commande est de 2 ou 3 jours.

Le prix des achats réalisés sur le site est dû au moment de la commande, sans escompte ; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire, Visa, Mastercard, PayPal. Le virement bancaire et Twint uniquement pour la Suisse. Chez Moi Atelier n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

5 – Retours et échanges

6 – Garanties et responsabilité

Chez Moi Atelier a pris toutes les précautions d’usage pour assurer tant une fiabilité d’informations qu’un accès sécurisé à son site www.chezmoiatelier.ch, ceci étant fourni par le contrat qui la lie avec WooCommerce.

Toutefois, Chez Moi Atelier ne peut, en aucun cas, garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique ou autres problèmes involontaires et n’en est pas responsable.

De même, aucune garantie ne peut être fournie quant à la compatibilité du site à vos besoins et usages particuliers.

Chez Moi Atelier ne saurait être tenu responsable d’un dommage quelconque lié à l’utilisation de son site, et se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

7 – Droits de propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle.

Chez Moi Atelier, en sa qualité d’éditeur du site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le dit contenu.

L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. Chez Moi Atelier ne saurait être tenue responsable des utilisations faites par les Utilisateurs des données accessibles sur le Site.

Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation au près de Chez Moi Atelier.

8 – Protection des données nominatives

Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielles et Chez Moi Atelier s’engage à respecter les règles d’éthique ainsi que la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.

Article 1
Nous n’utilisons vos données que pour le bon déroulement de votre commande. L’adresse email enregistrée lors de votre inscription sera utilisée uniquement pour vous informer de nos nouvelles ventes. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire. Chez Moi Atelier s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Article 2
D’après la loi fédérale de protection des données personnelles, vous avez la possibilité de prendre connaissance et de modifier les données personnelles qui vous concernent à tout moment, sur simple demande à l’adresse électronique suivante : silvanacognigni@hotmail.com

9 – Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site Chez Moi Atelier est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite.

Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.

10 – Droit applicable et for

Les relations entre Chez Moi Atelier et le Client sont régies par le droit suisse. Pour tout litige relatif aux relations entre Chez Moi Atelier et le Client, le for est au lieu du siège de la société Chez Moi Atelier. Siège Social > 1856 Corbeyrier